Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
66.Malgré toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif d’une catégorie de véhicules, le conducteur d’un véhicule indiqué ci-dessous peut circuler, s’immobiliser ou se stationner sur cette voie, pour les fins mentionnées :
tout véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de cette voie;
tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’une infrastructure ou d’un élément du mobilier urbain auquel il ne pourrait pas accéder autrement;
tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’éléments d’utilité publique qui s’y trouvent.
66.Malgré toute disposition de ce règlement ou d’un règlement adopté par un conseil d’arrondissement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif d’une catégorie de véhicules, le conducteur d’un véhicule indiqué ci-dessous peut circuler, s’immobiliser ou se stationner sur cette voie, pour les fins mentionnées :
tout véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de cette voie;
tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’une infrastructure ou d’un élément du mobilier urbain auquel il ne pourrait pas accéder autrement;
tout véhicule utilisé pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’éléments d’utilité publique qui s’y trouvent.